Conditions générales de vente
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la société HOTELLERIE DE LA VOUGE, 1 rue du Moulin, 21640 VOUGEOT. De ce fait, en réservant, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Article I. LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en euro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Article II. RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations peuvent être effectuées sur les sites www.logishotel.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée de notre part. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte.
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel, en fin de séjour.
L’HOTELLERIE DE LA VOUGE accepte les moyens de paiements suivants :
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Cartes de crédit (Visa, Mastercard et American Express)
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Chèque
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Espèce
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Chèque vacances
L’HOTELLERIE DE LA VOUGE possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L’HOTELLERIE DE LA VOUGE ne peut être recherchée à cet égard.
Article III. FORCE MAJEURE
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques, et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
Article IV. MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à closdelavouge@orange.fr ou par téléphone au +33(0)3 80 62 89 65.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où la société HOTELLERIE DE LA VOUGE aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
- Pour toute demande de modification ou annulation effectuée à moins de 24/48 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.
- En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
- Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de la société HOTELLERIE DE LA VOUGE.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
Article V. L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 13/15 ans inclus.
Les animaux ne sont admis dans l’établissement qu’après confirmation de notre part. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène nous nous réservons le droit d’interdire l’accès à l’hôtel aux animaux.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d’arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Article VI. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce à l’adresse suivante : SAS HOTELLERIE DE LA VOUGE, 1 rue du Moulin, 21640 VOUGEOT. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’HOTELLERIE DE LA VOUGE dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.
Article VII. RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la société HOTELLERIE DE LA VOUGE peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Article VIII. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales, et toutes les relations pouvant exister entre l’hôtel et ses clients sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.